Termes & Conditions

Toutes les communications avec les clients sont traitées de façon confidentielle. Aucun document, fichier ou courriel ne sera divulgué à une autre partie en dehors de Fablab Inc. ou de ses filiales sans l'autorisation écrite du client.

Définitions

Fablab Inc. fournit différents services à ses clients :

Prototypage rapide: Fabrication de pièces de prototypes à partir de fichiers 3D fournis par le client. Ces pièces sont fabriquées avec des matériaux pouvant mimer les propriétés et les dimensions de la pièce finale, mais ne sont en général pas destinées à la production.

Fabrication: Fablab Inc. fournit un service de fabrication de pièces fonctionnelles avec la technologie de fabrication numérique additive. Fablab Inc. peut aussi agir en tant qu’intermédiaire pour la fabrication de pièces.

Rétro-ingénierie: Processus consistant à scanner un objet réel pour créer une image informatique en 3D de l’objet en question.

Recherche et développement (R&D): Conception et fabrication de prototypes fonctionnels, tels que des procédés ou des systèmes selon les spécifications du client.

Commandes

La politique qui suit ne s’applique pas à la R&D; celle-ci est traitée au cas par cas, en accord avec le client.

Une fois que la confirmation de la commande a été reçue par Fablab Inc., par voie électronique ou autre, la commande est considérée comme ferme. Elle peut cependant être annulée, si aucun travail n’a encore été réalisé sur les pièces ou les fichiers.

Le client peut faire un choix de couleur pour certains matériaux, sous réserve que la couleur soit disponible et/ou en stock. Fablab avisera le client au cas où une couleur n’est pas disponible et offrira une alternative.

Une commande avec un choix de couleur « sans préférence » sera imprimée avec le matériau disponible dans la machine au moment de l’impression. La tonalité de la couleur peut aussi varier dans une pièce.

Fablab Inc. se réserve le droit de refuser une commande. Les raisons de ce refus peuvent être d'ordre technique par exemple (mais sans s'y limiter).

Satisfaction de la clientèle

Dans le cas du prototypage rapide, les pièces sont fournies qu'à titre de représentation géométrique de dessins ou modèles fournis par le client et ne sont pas destinées à des tests fonctionnels, sauf indication contraire lors de la soumission. Fablab s’engage à respecter la date d'expédition estimée dans la mesure du possible.

Dans le cas de la fabrication numérique additive, les spécifications de tolérance et de résistance des matériaux fournies par les fabricants des équipements en sa possession.

Dans le cas de la rétro-ingénierie, Fablab garantit la concordance entre la pièce fournie par le client et le modèle informatique à ± 0.005"/pouce près. Aucune garantie n'est fournie pour un scan 3D seul.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits, y compris tous les droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux, et les droits de marque (définis comme « propriété intellectuelle ») développé par le client reste la propriété de celui-ci et Fablab s'engage à le respecter.

Confidentialité

Fablab et ses sociétés affiliées reconnaissent et acceptent que toutes les spécifications, la documentation et les communications qui se rapportent aux pièces soumises par le client puissent contenir de précieuses informations exclusives, des idées et des expressions du client («Informations Confidentielles»). Par conséquent, Fablab prendra toutes les précautions nécessaires (et exigera de ses employés et de ses affiliés les même précautions) pour garder ces informations confidentielles, et n’utilisera ou ne divulguera ces informations confidentielles à part celles qui sont nécessaires pour exécuter les services demandés. Les obligations ci-dessus concernant la confidentialité ne s'appliquent pas aux informations détenues par Fablab ou par ses sociétés affiliées avant la divulgation par le client, ni aux informations mises au point par une autre partie, ni à une information qui est généralement accessible au public, ni à toute divulgation de l'information requise par la loi ou par ordonnance du tribunal.

Décharge

Le client reconnaît les limites suivantes des technologies utilisées:

  1. Les pièces faites par prototypage rapide ou par fabrication numérique additive n'est pas une réplique exacte, mais seulement une représentation géométrique qui n'est pas exacte en termes de composition des matériaux et qualité de surface.
  2. Les pièces faites par prototypage rapide ou par fabrication numérique additive sont destinées principalement à des fins visuelles et ne sont pas garanties pour des tests fonctionnels, de l'outillage ou matériaux, ou toute utilisation réelle.
  3. Toute utilisation que le client peut faire d'un prototype est entièrement la responsabilité de celui-ci.

Garanties du client

Le Client garantit que (a) il a le droit de fournir les spécifications des pièces de prototypes à Fablab et a ses sociétés affiliées; (b) l'utilisation par Fablab ou par ses affiliés du cahier des charges et les autres documents fournis par le client pour produire un prototype ne viole ou n'enfreint aucune propriété intellectuelle d'un tiers, et (c) tout logiciel ou fichier fourni par le client à Fablab et a ses sociétés affiliées sera exempt de tout virus, cheval de Troie ou d'autres données dangereuses.

Indemnisation

Le client s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Fablab et ses administrateurs, dirigeants, employés et affiliés de toutes pertes, responsabilités, dommages et frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat et des coûts) qu'ils pourraient subir en raison de toute réclamation , demandes, actions ou autres procédures faites ou engagées par un tiers contre l'un d'eux et résultant de: (i) toute allégation selon laquelle les spécifications, les prototypes ou tout autre matériel fourni à une société affiliée dans le cadre d'une ordonnance atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers, ou (ii) toute utilisation d'un prototype par le client ou ses employés, agents ou sous-traitants.

Force Majeure

Fablab, ou ses affiliés ne pourront être tenu pour responsable de la divulgation de renseignements confidentiels dans la mesure où une telle violation est causée par des facteurs extérieurs hors de leur contrôle, y compris, et sans limitation, en cas de guerre, de terrorisme, de catastrophes naturelles, ou d'échec de cryptage lors des communications.

Droit applicable

Ces Termes et Conditions sont régis par les lois du Québec. Tout litige découlant de ces Termes et Conditions, y compris les contestations relatives à la validité de celle-ci, et tous les litiges liés à l'utilisation du service de Fablab, son site web ou à des modèles commandés et livrés, doivent être portées devant les tribunaux du Québec.